Politique de confidentialité

Version du 29 septembre 2026.

Qui traite vos données

Undecies est édité par Louis Renault, entrepreneur individuel (nom commercial Novalem, SIREN 103 405 247, 11 rue de la Somme, 49300 Cholet), contact : contact@undecies.fr. Pour les données des cabinets utilisateurs (comptes, réglages), l'éditeur est responsable de traitement. Pour les données des clients finaux des cabinets (dossiers, pièces, messages), le cabinet est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, sur instruction du cabinet.

Données traitées

Compte du cabinet : nom, e-mail, téléphone, statut réglementaire, logo, paramètres de calcul, abonnement (identifiants Stripe, pas de numéro de carte).
Dossiers : identité de l'entreprise cliente et de son dirigeant, coordonnées, projet et montants, pièces déposées (Kbis, statuts, pièce d'identité, liasses, attestations, RIB, devis, relevés), messages reçus, journal des actions.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, cookies de session strictement nécessaires (aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers).

Finalités et bases légales

Fournir le Service (exécution du contrat) : calcul des estimations, production des documents, collecte et contrôle des pièces, relances, export.
Lecture automatique des pièces et rédaction assistée des messages par l'API Anthropic (exécution du contrat) : les documents sont transmis à l'API le temps de l'analyse, sans être utilisés pour entraîner des modèles.
Assistant d'aide intégré à l'application (exécution du contrat) : la question posée, l'écran ouvert et l'état du dossier affiché (sans les coordonnées du client) sont transmis à l'API Anthropic pour rédiger la réponse. Questions et réponses sont gardées pour améliorer l'aide ; quand l'assistant ne sait pas répondre, l'équipe Undecies est prévenue pour recontacter l'utilisateur.
Envoi d'e-mails et de messages WhatsApp aux clients finaux (intérêt légitime du cabinet et exécution de sa mission), via Resend et l'API WhatsApp Business de Meta lorsque le cabinet l'a connectée.
Facturation (obligation légale) via Stripe.
Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime).

Destinataires et sous-traitants

Supabase (base de données et stockage, États-Unis), Vercel (hébergement de l'application), Resend (e-mails), Stripe (paiement), Anthropic (analyse de documents et rédaction), Meta (WhatsApp Business, uniquement pour les cabinets ayant connecté leur numéro). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Compte et réglages : pendant l'abonnement, puis 90 jours.
Dossiers et pièces : pendant l'abonnement du cabinet ; le cabinet peut supprimer un dossier à tout moment et exporter ses données ; suppression 90 jours après la fin de l'abonnement.
Journaux techniques et questions posées à l'assistant : 12 mois. Factures : 10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : écrivez à contact@undecies.fr. Un client final d'un cabinet peut exercer ses droits auprès du cabinet, responsable de traitement, ou auprès de l'éditeur qui transmettra. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Pour faire effacer vos données (documents déposés, messages WhatsApp, dossier, compte), la marche à suivre est détaillée sur la page Supprimer vos données.

Sécurité

Chiffrement en transit, cloisonnement des données par cabinet au niveau de la base (politiques de sécurité par ligne), pièces stockées dans un espace privé accessible par liens signés temporaires, jetons de dépôt et de devis aléatoires non devinables, journalisation des actions.

Lorsqu'un cabinet connecte son numéro WhatsApp Business, les messages reçus sur ce numéro sont traités par le Service pour créer et enrichir des dossiers et envoyer des accusés de réception et des relances au nom du cabinet. L'utilisation de WhatsApp est soumise aux conditions de Meta.